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1 уголовная опека
adjgener. tutelle pénale (надзор за рецидивистами, отбывшими наказание) -
2 уголовная опека
(надзор за рецидивистами, отбывшими наказание) tutelle pénale -
3 relegazione
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4 tbs
См. также в других словарях:
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… … Encyclopédie Universelle
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
relégation — [ r(ə)legasjɔ̃ ] n. f. • 1370; lat. relegatio ♦ Dr. Action de reléguer. Dr. rom. Exil n entraînant pas la perte des droits civils et politiques. ♢ Peine criminelle ou correctionnelle complémentaire d une série de condamnations, par laquelle un… … Encyclopédie Universelle
Camp De Concentration — Entrée du camp de concentration de Struthof. L expression « camp de concentration » fut créée à la fin du XIXe siècle. En effet, l innovation technique du fil de fer barbelé permit de clore de vastes espaces à peu de frais. L … Wikipédia en Français
Camp d'internement — Camp de concentration Entrée du camp de concentration de Struthof. L expression « camp de concentration » fut créée à la fin du XIXe siècle. En effet, l innovation technique du fil de fer barbelé permit de clore de vastes espaces à … Wikipédia en Français
Camp de concentration — Entrée du camp de concentration de Struthof. On nomme camp de concentration un lieu fermé de grande taille créé pour regrouper et détenir une population considérée comme ennemie, généralement dans de très mauvaises conditions. Cette population… … Wikipédia en Français
Camp de concentration nazis — Camp de concentration Entrée du camp de concentration de Struthof. L expression « camp de concentration » fut créée à la fin du XIXe siècle. En effet, l innovation technique du fil de fer barbelé permit de clore de vastes espaces à … Wikipédia en Français
Camps de concentration — Camp de concentration Entrée du camp de concentration de Struthof. L expression « camp de concentration » fut créée à la fin du XIXe siècle. En effet, l innovation technique du fil de fer barbelé permit de clore de vastes espaces à … Wikipédia en Français
Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Déportation en droit français — La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français… … Wikipédia en Français